02/07/2015
Contact Presse
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Anthony Papalia
T : +33 (0)5 87 59 01 17
anthony.papalia@areva.com
Un arrêt de la Cour d’appel de Riom en date du 17 juin 2015 clôt définitivement le volet juridique concernant l’ancien site minier de Saint-Pierre-du-Cantal. Cet ancien site minier, localisé sur la commune du même nom et exploité jusqu’à 1985, a fait l’objet d’un réaménagement global dans les années 1980 et 1990, prolongé ensuite par un suivi environnemental. Le réaménagement et le suivi de ce site ont été l’objet de diverses polémiques et attaques d’associations locales aujourd’hui invalidées par la justice.
La décision de la Cour d’appel confirme celle de première instance du Tribunal d’Aurillac du 15 mai 2014, qui avait relaxé la Société des Mines de Jouac (SMJ - filiale de la COGEMA, qui avait réaménagé le site) des accusations d’abandon de déchets et de pollution de l’eau évoquées par les associations.
Auparavant, la justice avait prononcé un non-lieu concernant l’accusation de mise en danger de la vie d’autrui.
Comme le confirment ces décisions successives de la justice, SMJ a strictement respecté la règlementation, n’a ni abandonné de déchets, ni pollué les eaux du lac. En outre, les réaménagements effectués sont conformes à la règlementation et contribuent à la protection de l’environnement.
Anthony Papalia
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