COGEMA et FRAMATOME sont convenus, en concertation avec CEA Industrie et EDF, d'engager des discussions dans le cadre du projet industriel annoncé le 29 juillet 1999 par les pouvoirs publics visant notamment à renforcer le rôle de FRAMATOME.
COGEMA deviendra, avec une participation de 34%, l'actionnaire industriel de référence de FRAMATOME.
Cette participation viendra concrétiser la proximité des métiers nucléaires exercés par les deux Groupes.
L'entrée de COGEMA, réalisée à l'occasion d'un apport à FRAMATOME de ses participations dans les filiales Combustible (hors fabrication du combustible Mox) permettra de clarifier l'organisation de cette activité.
Par la réunion de leurs forces, COGEMA et FRAMATOME seront le leader mondial des services et centrales nucléaires. La participation de CEA-Industrie au capital de FRAMATOME sera réduite pour la réalisation de cette opération.
Le protocole signé le 9 juillet entre les présidents d'EDF, de SIEMENS et de FRAMATOME a clarifié les relations entre Electricité de France, exploitant et maître d'œuvre de la réalisation de ses centrales nucléaires, et les acteurs industriels. Dans le contexte de forte pression concurrentielle qui s'exerce sur les acteurs de l'énergie, la clarification des rôles des industriels du secteur nucléaire permettra de continuer à développer l'efficacité de l'outil industriel français et facilitera l'établissement et l'approfondissement de partenariats industriels et d'alliances internationales.
CEA-I, COGEMA et EDF ont pris par ailleurs acte de la volonté d'ALCATEL de se désengager complètement du capital de FRAMATOME dans un délai inférieur à deux ans. La voie d'une mise sur le marché de ces titres sera recherchée de façon préférentielle conformément aux souhaits de FRAMATOME.