Saisie par l'association Greenpeace France, la 1ère chambre de la Cour d'appel de Caen a débouté celle-ci, par arrêt du 12 juin, de toutes ses demandes à l'encontre de COGEMA et l'a condamnée aux frais de l'instance.
La Cour d'appel de Caen a tout d'abord considéré que COGEMA respecte la loi. Le dispositif de filtration de la conduite de rejets de l'usine de La Hague est conforme à la réglementation en vigueur, comme l'a d'ailleurs indiqué la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) qui surveille régulièrement l'installation. S'agissant des quelques particules supérieures à 25 microns mises au jour, à l'extrémité de la conduite, par les prélèvements effectués par l'association Greenpeace France, la Cour considère qu'elles ne présentent aucun danger car elles proviennent des eaux usées et des eaux pluviales.
La Cour déboute donc l'association Greenpeace France de sa demande tendant à voir ordonner l'arrêt des activités de rejets de COGEMA ainsi que de sa demande d'expertise considérant que les travaux d'expertise déjà réalisés à ce jour, ont établi que les rejets d'effluents liquides de La Hague respectent la législation.