15/03/2001
Communiqué de presse
La société COGEMA a décidé de faire appel de la décision de justice empêchant le débarquement des combustibles australiens actuellement à quai au port de Cherbourg à bord du Bouguenais.
En effet, COGEMA rappelle qu'elle dispose de toutes les autorisations nécessaires au transport, au déchargement, à la réception et à l'entreposage de ces matières. Elles lui ont été délivrées par la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires, dans le cadre de l'accord intergouvernemental franco-australien du 27 août 1999 couvrant cette opération et publié au journal officiel du 7 janvier 2000. Ces documents sont consultables sur le site http://www.lahague.areva.com
COGEMA rappelle également que tous les combustibles entrant sur le site de La Hague sont destinés à y être traités et en aucun cas stockés, ce qui serait contraire aux règles régissant le fonctionnement de l'établissement et à la Loi du 30 décembre 1991.
COGEMA rappelle enfin que le démarrage du processus opérationnel du traitement fait l'objet d'autorisations spécifiques, au cas par cas, données par la DSIN et que les modalités chronologiques de leur attribution ne relèvent que de cette dernière.
En effet, COGEMA rappelle qu'elle dispose de toutes les autorisations nécessaires au transport, au déchargement, à la réception et à l'entreposage de ces matières. Elles lui ont été délivrées par la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires, dans le cadre de l'accord intergouvernemental franco-australien du 27 août 1999 couvrant cette opération et publié au journal officiel du 7 janvier 2000. Ces documents sont consultables sur le site http://www.lahague.areva.com
COGEMA rappelle également que tous les combustibles entrant sur le site de La Hague sont destinés à y être traités et en aucun cas stockés, ce qui serait contraire aux règles régissant le fonctionnement de l'établissement et à la Loi du 30 décembre 1991.
COGEMA rappelle enfin que le démarrage du processus opérationnel du traitement fait l'objet d'autorisations spécifiques, au cas par cas, données par la DSIN et que les modalités chronologiques de leur attribution ne relèvent que de cette dernière.