Pendant qu'à Montréal où se tient la conférence mondiale sur le changement climatique, Patrick Moore, un des fondateurs de Greenpeace, estime qu'un bon nombre d'évidences scientifiques montrent que l'énergie nucléaire représente un choix environnemental sain et sûr, face aux menaces que font peser sur la planète les émissions de CO2, les activistes de Greenpeace France se refusent à tout débat, préférant voir des déchets nucléaires partout ...où ils ne sont pas.
Il en va ainsi de l'opération montée par l'organisation anti-nucléaire la semaine dernière au Havre où un chargement d'uranium très appauvri destiné à être enrichi en Russie se voyait qualifié de déchets à des fins purement médiatiques.
Il en va ainsi aujourd'hui de l'affirmation de Greenpeace selon laquelle la Cour de Cassation en rejetant le pourvoi de COGEMA (voir historique de l'affaire ci-dessous) confirmerait le stockage illégal à La Hague de déchets nucléaires étrangers. Dans la mesure où La Cour de Cassation avalise l'arrêt de la Cour d'Appel de Caen elle avalise également le fait que cette juridiction n'a pas remis en cause le traitement des combustibles usés australiens objets du litige. Si l'on s'en tenait à l'interprétation que fait Greenpeace de l'arrêt de la cour de Cassation on pourrait donc considérer que la justice autorise le traitement de "déchets nucléaires étrangers stockés illégalement"…
En fait, COGEMA avait exécuté la décision de la Cour d’appel lui apportant, dans les délais requis, la preuve qu’elle disposait de l’autorisation nécessaire au traitement des combustibles concernés. Elle s’était néanmoins pourvue en cassation contestant sur le fond la décision et le raisonnement juridique suivi.
Historique de la procédure
- Le 15 mars 2001, à l’arrivée du navire le Bouguenais en provenance d’Australie, Greenpeace assignait COGEMA en référé, affirmant que COGEMA ne disposait pas des autorisations nécessaires au traitement des combustibles usés d’ANSTO. Le TGI de Cherbourg avait alors interdit le déchargement des combustibles MTR.
- COGEMA avait immédiatement fait appel de cette décision. Le 3 avril 2001, la Cour d’Appel de Caen autorisait le déchargement des combustibles usés, précisant que « la société COGEMA disposait, au moment de l’arrivée du navire, des autorisations réglementaires et administratives nécessaires pour importer en France cette matière nucléaire ».
- En avril 2001, les associations Greenpeace et Manche Nature, avaient de nouveau saisi le TGI de Cherbourg demandant l’interdiction de toute nouvelle importation de combustible usé australien d'ANSTO.
- Le 3 février 2003, le TGI de Cherbourg a débouté Greenpeace et Manche Nature aux motifs que les matières, objets du contrat ANSTO, étaient des combustibles usés, donc des matières valorisables, et non des déchets. Il a affirmé également que COGEMA dispose des autorisations nécessaires pour effectuer cette opération. Des deux associations, condamnées à verser 5000 Euros à COGEMA au titre des frais de procédure, seule Greenpeace avait fait appel le 17 février 2003.
- Le 12 avril 2005, la Cour d’appel demande à COGEMA de fournir l’autorisation de traitement du combustible, considérant qu’il s’agit par défaut d’un déchet. COGEMA se pourvoit en cassation car les combustibles usés ne sont pas des déchets et COGEMA disposait des autorisations nécessaires pour leur entreposage avant traitement.