Le projet Cigéo est destiné à assurer la gestion à long terme des déchets les plus radioactifs produits par les installations nucléaires en France, conformément aux dispositions du Code de l’environnement. Ces déchets sont aujourd’hui conditionnés et entreposés par les exploitants nucléaires qui les ont produits dans des installations spécifiques et sécurisées, sous leur responsabilité. L’Andra mène des recherches sur le stockage en couche géologique profonde depuis plus de 20 ans notamment au Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne. Le projet arrive actuellement au terme de la phase d’avant-projet sommaire. Les études d’avant-projet détaillé seront menées en 2016-2017 pour élaborer la demande d’autorisation de création. Sous réserve d’autorisation la construction du centre pourrait démarrer à l’horizon 2020.
Le dossier de chiffrage couvre à la fois :
- En premier lieu, les études, les essais technologiques, les investissements pour la construction du centre et l’exploitation de la phase industrielle pilote de Cigéo, répartis sur une vingtaine d’années.
- Puis, étalées sur une centaine d’années, les dépenses ultérieures liées à la construction et à la phase d’exploitation courante de Cigéo. Ces dépenses couvriront la construction de nouvelles alvéoles de stockage au fur et à mesure de la prise en charge des déchets, la surveillance, la maintenance et le renouvellement périodique des équipements industriels, l’exploitation et la fermeture du centre, les impôts et les taxes.
Le financement de Cigéo
Le financement de Cigéo est pris en charge en intégralité par les exploitants nucléaires (EDF, le CEA et Areva).
Conformément au Code de l’environnement, le financement est sécurisé dans leurs comptes par des provisions adossées à des actifs dédiés, sous le contrôle du Ministère chargé de l’énergie. Le coût de référence du stockage CIGEO aujourd’hui considéré par EDF, AREVA et le CEA résulte des travaux d’un groupe de travail piloté en 2005 par le Ministère en charge de l’énergie et rassemblant l’Andra, EDF, AREVA, le CEA et l’ASN. Il appartient au Ministre en charge de l’énergie de décider, au vu des éléments disponibles et de l’avancement du projet, s’il convient de fixer un nouveau coût prévisionnel de référence du stockage.
La Cour des comptes a estimé que le coût du stockage est de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de production d’électricité sur l’ensemble de la durée de fonctionnement d’un réacteur. Les différentes hypothèses de chiffrage pour le projet Cigéo n’impactent pas de manière significative le coût de l’électricité dont bénéficient les consommateurs français.
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