La politique de gestion des combustibles usés de recherche de l'Organisation Australienne de la Science et de la Technologie Nucléaires, l'ANSTO, a connu la nuit dernière une nouvelle étape. 308 éléments combustibles usés en provenance du site de Lucas Heights, opérationnel depuis 40 ans, ont été chargés au port de Botany sur un navire de transport spécifique. Ce chargement à destination de l'usine de traitement de COGEMA La Hague est constitué d'éléments combustibles fabriqués au Royaume-Uni.
La politique de gestion des combustibles usés de recherche de l'ANSTO consiste à envoyer ses combustibles à l'étranger pour traitement. Ce principe est financièrement soutenu par le Gouvernement du Commonwealth australien depuis septembre 1997.
Ce transport est le quatrième chargement en provenance de Lucas Heights, d'une série initiée en 1963.
Les transports précédents se sont déroulés :
- en 1963 (150 éléments combustibles usés à destination de Dounreay-Ecosse),
- en avril 1996 (114 éléments combustibles usés à destination de Dounreay-Ecosse),
- en mai 1998 (240 éléments combustibles usés d'origine américaine à destination du site de Savannah River - Caroline du Sud, propriété du Département à l'Energie des Etats-Unis).
Le chargement de la nuit dernière est le premier effectué dans le cadre du contrat signé en janvier 1999 entre l'ANSTO et COGEMA. Il prévoit le traitement en France des combustibles usés du Réacteur de Recherche Australien à Haut Flux, HIFAR.
Ce contrat inclut les combustibles usés déchargés de HIFAR
- Ce contrat inclut les combustibles usés déchargés de HIFAR jusqu'à son arrêt définitif fin 2005. Les déchets issus des opérations de traitement seront incorporés dans une matrice de verre particulièrement stable adaptée au stockage à long terme. Au terme des opérations de traitement, qui s'étaleront sur plusieurs années, la quantité de déchets, qui sera retournée par COGEMA en Australie, représentera de l'ordre de 6 mètres cubes au total. Les éléments combustibles usés d'origine américaine continueront également à être renvoyés aux Etats-Unis en accord avec le programme de gestion des combustibles usés australiens.
- Les modalités de ces transports ont été approuvées par l'Agence Environnementale Australienne et l'Autorité de Sûreté Nucléaire Australienne, l'ARPANSA, Agence Australienne de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.Cette opération a d'ailleurs nécessité une coordination et des consultations importantes avec la plupart des Autorités du Commonwealth et de Nouvelle-Galles du Sud.
- Ce transport répond à l'ensemble des normes, conventions et législations nationales et internationales inhérentes au transport de matières radioactives. Ce type de matière fait l'objet de transports quotidiens à travers le monde. Aujourd'hui, 1100 éléments combustibles sont entreposés par l'ANSTO, auxquels viennent s'ajouter chaque année 38 nouveaux éléments. Environ 450 sont d'origine américaine. Les éléments combustibles usés de recherche de l'ANSTO mesurent chacun 600 mm de long pour 100 mm de diamètre. Chaque élément contient environ 150 grammes d'uranium mélangé à de l'aluminium. Les 308 éléments combustibles usés seront transportés dans quatre emballages de transport spécialement conçus.
- Les emballages de transport ont été chargés sous eau sur le site de l'ANSTO, séchés, mis en dépression et fermés hermétiquement. Ainsi chargé, chaque emballage a été acheminé par route jusqu'au navire amarré au port de Botany avant son transport sans escale vers la France.
- Ce navire n'emportera à son bord aucune autre marchandise. Le niveau de radioactivité détectée à l'extérieur de l'emballage de transport est extrêmement faible. A titre d'exemple, un individu qui resterait à proximité de l'emballage 24 H sur 24, pendant une semaine, serait exposé à seulement la moitié de la quantité annuelle de radiation provenant de la radioactivité naturelle. Le transport routier jusqu'au quai a emprunté les principales routes de la périphérie de Sydney suivant un itinéraire et un horaire décidés par le service de police de Nouvelle-Galles du Sud.
En respect des conventions internationales auxquelles l'Australie est partie, les détails concernant la route et l'horaire du transport routier n'ont pas été préalablement rendus publics. Normes applicables aux emballages de transport. Le transport par l'ANSTO de matières radioactives, notamment celui des éléments combustibles usés, est conforme au " Règlement de transport des matières radioactives " publié par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), organisme des Nations Unies situé à Vienne.
Ces règlements ont été publiés pour la première fois en 1961 à la demande des Nations Unies et sont révisés régulièrement. Ils ont été transcrits en 1990 en droit Australien dans le " Code Australien pour la Sûreté des Transports de Substances Radioactives ". Ils sont également intégrés dans les textes de loi " sur le contrôle de la radiation ", en vigueur au niveau national et dans les territoires, dont la Nouvelle-Galles du Sud.
Ces règlements ont aussi été intégrés dans les principales conventions et réglementations internationales portant sur le transport des matières dangereuses, et notamment le " Code Maritime International sur les Produits Dangereux " (IMDG) de l'Organisation Maritime Internationale (OMI). L'objectif de ces réglementations est la protection du public, des travailleurs et des biens, contre les effets directs et indirects des radiations durant le transport de matières radioactives.
Les dispositifs de transport maritime, et notamment le navire, sont conformes :
- au Code IMDG de l'OMI,
- au " Recueil de Règles de Sécurité pour le Transport de Combustible Nucléaire Irradié, du Plutonium et de Déchets Fortement Radioactifs en Fûts à bord des Navires " (Code I.N.F.) publié par l'OMI, le Programme Environnemental des Nations Unies (UNEP) et l'AIEA. Les emballages utilisés par l'ANSTO pour le transport des combustibles usés sont de type B. Cette classification signifie qu'ils doivent être capables de résister aux effets d'un accident grave sans perdre leur capacité de confinement.
Ils doivent satisfaire des critères d'intégrité exigeants et sont soumis à une série de tests contraignants (tests mécaniques, thermique et d'immersion). - Tests de chute : L'emballage est soumis à une chute de 9 mètres sur une surface indéformable, ainsi qu'à une chute d'un mètre sur une surface en béton armé équipée d'un poinçon en acier.
- Test thermique : L'emballage est soumis pendant 30 minutes à un feu enveloppant de 800°C.
- Test d'immersion : L'emballage est soumis à un test d'immersion au cours duquel il doit résister à la pression d'au moins 15 mètres d'eau pendant 8 heures, et de 200 mètres pendant une heure.
Par ailleurs, une expérience réalisée au Royaume-Uni a permis de confirmer la tenue de ces emballages dans des conditions extrêmes. Une locomotive et ses trois wagons ont été projetés à 165 km/h contre un emballage de transport. L'intégrité de l'emballage, qui n'a subi que des dommages superficiels, a été maintenue alors que la locomotive était détruite. RESPONSABILITELe Commonwealth d'Australie et l'ANSTO ont conclu une procédure juridique d'indemnisation, par laquelle le Commonwealth garantit le paiement des réparations en cas de plainte contre l'ANSTO liée à la radioactivité.
La Convention de Paris, et si applicable, la Convention de Bruxelles, couvrent les dommages subis en haute mer. En vertu de ce régime, une personne subissant un dommage résultant des propriétés radioactives des matières transportées pourrait demander réparation de ce préjudice. La responsabilité est couverte par un système d'assurance.
Des milliers de transports de matières radioactives ont été effectués depuis plus de 40 ans à travers monde dans le respect des exigences internationales de l'AIEA sans aucun incident ayant entraîné un rejet de radioactivité.