08/03/2001
Communiqué de presse
L'article du quotidien "Le Monde" daté du 7 mars 2001 intitulé " Cinquante tonnes de Mox irradié allemand sont stockées à La Hague " appelle de COGEMA les mises au point suivantes.
Quand le Monde titre : "50 tonnes de MOX irradié allemand sont stockées à La Hague".
C'est faux : ce titre est d'ailleurs contredit par l'article où il est clairement indiqué qu'il s'agit de 50 tonnes de combustible MOX irradié "entreposé dans les piscines de refroidissement". L'usine de La Hague n'est pas un site de stockage. COGEMA dispose de toutes les autorisations nécessaires de la DSIN pour y réceptionner, y décharger et y entreposer du combustible usé dans des piscines, où il est refroidi avant de subir les opérations techniques de traitement. C'est la seule et unique vocation de l'établissement.
Quand Le Monde affirme : "Depuis plusieurs années, près de cinquante tonnes de combustible Mox irradié allemand sont stockées à La Hague (Manche) sans autorisation de retraitement, alors que la loi de 1991 interdit le stockage en France de déchets étrangers."
C'est faux : COGEMA n'est en aucun cas en infraction avec la loi du 30 décembre 91 puisque celle-ci concerne les déchets alors que le MOX entreposé à La Hague est un combustible destiné à être traité et recyclé.
Quand Le Monde affirme : "Utilisé depuis une dizaine d'années dans les réacteurs nucléaires allemands et français (…)"
C'est faux : les réacteurs allemands ont été les premiers à être chargés avec du combustible MOX, et ce, dès 1972, soit près de 30 ans d'expérience à échelle industrielle.
Quand Le Monde affirme : "Le retraitement du Mox irradié, qui est plus difficile que celui du combustible standard à l'uranium, n'a été pratiqué qu'expérimentalement"
C'est faux : Sur les 56 tonnes de MOX allemand réceptionnées entre 1988 et 1998, 5 tonnes ont déjà été traitées en 1992, recyclées, puis retournées à leurs propriétaires pour chargement en réacteur. Ces opérations se sont effectuées sans difficulté, démontrant la faculté parfaite du MOX à être traité en dimension industrielle.
Quand Le Monde rapporte : "Aujourd'hui, le retraitement du Mox irradié n'est pas une option économique", indique Daniel Leroy, directeur adjoint d'EDF chargé du combustible."
Cette affirmation est contestable : si le choix du traitement-recyclage appartient à chaque électricien, on constate que les Allemands qui l'ont retenu sont des électriciens privés, qui rendent des comptes à leurs actionnaires privés, soucieux de rentabilité. On peut donc supposer que d'un point de vue économique cette option s'avère judicieuse.
Quand Le Monde affirme : "De toute façon, l'établissement de la Cogema, à La Hague, n'a pas l'autorisation de retraiter le Mox irradié."
C'est faux : comme l'a rappelé le ministère de l'Industrie dans un communiqué daté du 16 février 2001 le cadre juridique de l'usine UP2-400 permet de retraiter du MOX. Au-delà, à partir du moment où la DSIN délivre l'autorisation de réception, elle entérine de fait la capacité de l'usine à traiter le combustible concerné.
Quand Le Monde affirme : "Apparemment, ce retraitement n'est en outre pas souhaité par la Cogema: dans une lettre adressée le 20 septembre 1999 à Dominique Voynet, la ministre de l'Environnement, la PDG de la Cogema, Anne Lauvergeon, retirait les combustibles particuliers, dont le Mox, de sa demande de modification des décrets sur le fonctionnement de ces deux usines, indiquant qu'une "demande d'autorisation" serait déposée le moment venu. Depuis, aucune demande n'a été faite ni ne semble devoir l'être prochainement."
C'est faux : pour des raisons d'optimisation technique et économique, COGEMA a sollicité l'autorisation de traiter ces matières dans ses installations UP2 800 et UP3. Cette demande, entre autres, a été soumise à enquête publique entre février et mai 2000. L'autorisation demandée est en cours d'instruction par les services de la DSIN. Elle prévoit, en outre, une demande d'autorisation supplémentaire par type de combustible sur la base d'un dossier spécifique.
Quand Le Monde affirme : "La DSIN ne dissimule pas son souhait de voir fermer UP2 400 le plus tôt possible. L'usine est d'ailleurs à l'arrêt depuis 1998 et son redémarrage éventuel imposerait peut-être une nouvelle enquête publique. Le décret n° 63-1228 sur les installations nucléaires exige en effet une nouvelle procédure d'autorisation des usines nucléaires quand elles n'ont pas été exploitées pendant deux ans."
C'est faux : cette usine a continué de fonctionner sous le contrôle de l'Autorité de sûreté. Son utilisation pour le retraitement de combustible MOX ne nécessite pas l'ouverture d'une enquête publique. A ce propos, il convient d'observer que le 16 février 2001, le ministère de l'environnement allemand indiquait dans un communiqué: "la DSIN déclare que l'usine UP2-400 dispose d'une autorisation pour le traitement des combustibles MOX".
Quand Le Monde affirme : "En raison de ces difficultés, il est probable que les 50 tonnes de Mox allemand stockées à l'usine de La Hague ne seront jamais retraitées."
C'est faux : Tout combustible entrant sur le site de La Hague est destiné à être traité en vue d'être recyclé puis renvoyé à l'électricien expéditeur qui en reste propriétaire. Il ne peut en aucun cas s'agir de stockage.
Quand Le Monde affirme : "Pour Marie-Hélène Lagrange, une experte de l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs),"des combustibles usés qui ne sont pas destinés au retraitement sont des déchets."
C'est vrai : Par voie de conséquence, le MOX en question étant destiné au traitement, il n'est pas un déchet, pas plus que les autres types de combustibles qui ont vocation à être recyclés.
Quand Le Monde affirme : "Il sera donc possible d'arguer que la loi (celle de 1991) est respectée si le retraitement doit intervenir dans l'avenir, même si cet avenir reste indéterminé."
C'est hors sujet : Les combustibles destinés à être traités et recyclés ne sont pas des déchets. Voir notre communiqué du 06/03/2001 : "Traitement des combustibles MOX.
Quand le Monde titre : "50 tonnes de MOX irradié allemand sont stockées à La Hague".
C'est faux : ce titre est d'ailleurs contredit par l'article où il est clairement indiqué qu'il s'agit de 50 tonnes de combustible MOX irradié "entreposé dans les piscines de refroidissement". L'usine de La Hague n'est pas un site de stockage. COGEMA dispose de toutes les autorisations nécessaires de la DSIN pour y réceptionner, y décharger et y entreposer du combustible usé dans des piscines, où il est refroidi avant de subir les opérations techniques de traitement. C'est la seule et unique vocation de l'établissement.
Quand Le Monde affirme : "Depuis plusieurs années, près de cinquante tonnes de combustible Mox irradié allemand sont stockées à La Hague (Manche) sans autorisation de retraitement, alors que la loi de 1991 interdit le stockage en France de déchets étrangers."
C'est faux : COGEMA n'est en aucun cas en infraction avec la loi du 30 décembre 91 puisque celle-ci concerne les déchets alors que le MOX entreposé à La Hague est un combustible destiné à être traité et recyclé.
Quand Le Monde affirme : "Utilisé depuis une dizaine d'années dans les réacteurs nucléaires allemands et français (…)"
C'est faux : les réacteurs allemands ont été les premiers à être chargés avec du combustible MOX, et ce, dès 1972, soit près de 30 ans d'expérience à échelle industrielle.
Quand Le Monde affirme : "Le retraitement du Mox irradié, qui est plus difficile que celui du combustible standard à l'uranium, n'a été pratiqué qu'expérimentalement"
C'est faux : Sur les 56 tonnes de MOX allemand réceptionnées entre 1988 et 1998, 5 tonnes ont déjà été traitées en 1992, recyclées, puis retournées à leurs propriétaires pour chargement en réacteur. Ces opérations se sont effectuées sans difficulté, démontrant la faculté parfaite du MOX à être traité en dimension industrielle.
Quand Le Monde rapporte : "Aujourd'hui, le retraitement du Mox irradié n'est pas une option économique", indique Daniel Leroy, directeur adjoint d'EDF chargé du combustible."
Cette affirmation est contestable : si le choix du traitement-recyclage appartient à chaque électricien, on constate que les Allemands qui l'ont retenu sont des électriciens privés, qui rendent des comptes à leurs actionnaires privés, soucieux de rentabilité. On peut donc supposer que d'un point de vue économique cette option s'avère judicieuse.
Quand Le Monde affirme : "De toute façon, l'établissement de la Cogema, à La Hague, n'a pas l'autorisation de retraiter le Mox irradié."
C'est faux : comme l'a rappelé le ministère de l'Industrie dans un communiqué daté du 16 février 2001 le cadre juridique de l'usine UP2-400 permet de retraiter du MOX. Au-delà, à partir du moment où la DSIN délivre l'autorisation de réception, elle entérine de fait la capacité de l'usine à traiter le combustible concerné.
Quand Le Monde affirme : "Apparemment, ce retraitement n'est en outre pas souhaité par la Cogema: dans une lettre adressée le 20 septembre 1999 à Dominique Voynet, la ministre de l'Environnement, la PDG de la Cogema, Anne Lauvergeon, retirait les combustibles particuliers, dont le Mox, de sa demande de modification des décrets sur le fonctionnement de ces deux usines, indiquant qu'une "demande d'autorisation" serait déposée le moment venu. Depuis, aucune demande n'a été faite ni ne semble devoir l'être prochainement."
C'est faux : pour des raisons d'optimisation technique et économique, COGEMA a sollicité l'autorisation de traiter ces matières dans ses installations UP2 800 et UP3. Cette demande, entre autres, a été soumise à enquête publique entre février et mai 2000. L'autorisation demandée est en cours d'instruction par les services de la DSIN. Elle prévoit, en outre, une demande d'autorisation supplémentaire par type de combustible sur la base d'un dossier spécifique.
Quand Le Monde affirme : "La DSIN ne dissimule pas son souhait de voir fermer UP2 400 le plus tôt possible. L'usine est d'ailleurs à l'arrêt depuis 1998 et son redémarrage éventuel imposerait peut-être une nouvelle enquête publique. Le décret n° 63-1228 sur les installations nucléaires exige en effet une nouvelle procédure d'autorisation des usines nucléaires quand elles n'ont pas été exploitées pendant deux ans."
C'est faux : cette usine a continué de fonctionner sous le contrôle de l'Autorité de sûreté. Son utilisation pour le retraitement de combustible MOX ne nécessite pas l'ouverture d'une enquête publique. A ce propos, il convient d'observer que le 16 février 2001, le ministère de l'environnement allemand indiquait dans un communiqué: "la DSIN déclare que l'usine UP2-400 dispose d'une autorisation pour le traitement des combustibles MOX".
Quand Le Monde affirme : "En raison de ces difficultés, il est probable que les 50 tonnes de Mox allemand stockées à l'usine de La Hague ne seront jamais retraitées."
C'est faux : Tout combustible entrant sur le site de La Hague est destiné à être traité en vue d'être recyclé puis renvoyé à l'électricien expéditeur qui en reste propriétaire. Il ne peut en aucun cas s'agir de stockage.
Quand Le Monde affirme : "Pour Marie-Hélène Lagrange, une experte de l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs),"des combustibles usés qui ne sont pas destinés au retraitement sont des déchets."
C'est vrai : Par voie de conséquence, le MOX en question étant destiné au traitement, il n'est pas un déchet, pas plus que les autres types de combustibles qui ont vocation à être recyclés.
Quand Le Monde affirme : "Il sera donc possible d'arguer que la loi (celle de 1991) est respectée si le retraitement doit intervenir dans l'avenir, même si cet avenir reste indéterminé."
C'est hors sujet : Les combustibles destinés à être traités et recyclés ne sont pas des déchets. Voir notre communiqué du 06/03/2001 : "Traitement des combustibles MOX.