Modernisation des textes régissant le fonctionnement de COGEMA La Hague De nouvelles autorisations administratives dans une stratégie de "zéro impact" Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, et Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, ont signé les décrets qui aménagent l'encadrement administratif de l'Etablissement de COGEMA La Hague.
Ces nouveaux décrets vont permettre à COGEMA de prendre en compte le retour d'expérience de 35 années de fonctionnement et de mieux répondre aux besoins de ses clients.
Ils autorisent le traitement d'une gamme précise de combustibles et de matières à recycler dans les deux installations UP2-800 et UP3 (combustibles de réacteurs à eau légère, combustibles à haut taux de combustion, combustibles MOX issus de réacteurs à eau légère ou à neutrons rapides et combustibles de réacteurs de recherche).
Ils portent également la capacité autorisée de traitement de chacune de ces installations à 1 000 tonnes par an de matières nucléaires, sans augmentation de leur capacité totale (1 700 tonnes annuelles cumulées pour les deux installations).
Ces nouvelles règles de fonctionnement ont fait l'objet d'une large consultation démocratique. La demande de modification des décrets initiaux a donné lieu à une enquête publique au début de l'année 2000. Cette procédure, lancée par les pouvoirs publics, a duré plus de 3 mois, et a permis à toutes les parties prenantes de s'exprimer en toute transparence.
A l'issue de cette démarche, en juin 2000, la commission d'enquête a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Cette modernisation de la réglementation, tenant compte de tous les progrès techniques accomplis par COGEMA, s'accompagne d'un nouvel arrêté d'autorisation de rejets et de prélèvement d'eau, en remplacement des arrêtés existants. Cet arrêté inclut des baisses très significatives des valeurs de rejets autorisés.
Les pouvoirs publics encouragent ainsi COGEMA à poursuivre dans sa voie de réduction permanente des rejets, conformément à sa stratégie de "zéro impact".