Mise en demeure pour non-conformité documentaire

L’Autorité de sûreté nucléaire a demandé au site de la Hague l'application de la réglementation technique (annexe 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005) relative aux équipements sous pression nucléaire (ESPN) tels que les évaporateurs.

La mise en demeure est liée à un retard de transmission de documents.

Les informations sont réparties, pour beaucoup d’entre elles, dans différents documents et outils informatiques sur le site. Leur regroupement au sein d’une seule base documentaire par équipement, comme exigé par l'ASN est en cours.

Des échanges préparatoires réguliers ont déjà eu lieu entre le site de la Hague et l'Autorité de sûreté nucléaire. Une dizaine de spécialistes sont actuellement affectés à cette mission de regroupement pour répondre dans les délais impartis à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Le site de la Hague répondra à la totalité de la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire dans un délai maximum d'un an.