COGEMA prend acte de la décision du tribunal de Cherbourg relative à l'irrecevabilité de l'action de M. Didier Anger et du Comité de Réflexion d'Information et de Lutte Antinucléaire (CRILAN), et souhaite rappeler que le Groupe dispose de toutes les autorisations nécessaires pour transporter, décharger, recevoir et entreposer ces matières en vue de leur traitement dans l'usine de La Hague.
COGEMA rappelle que toutes les matières entrant sur son site du Nord-Cotentin sont destinées à être traitées et non à y être stockées, ce qui serait contraire aux règles régissant le fonctionnement de l'établissement et à l'article 3 de la loi du 30 décembre 1991.COGEMA rappelle également que toutes les matières entrant sur le site sont dotées des autorisations administratives correspondantes délivrées par la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires.
Les notes et accords officiels attestant de la conformité avec la réglementation des activités de traitement des combustibles MOX non irradiés à La Hague sont à la disposition du public sur le site COGEMA rappelle enfin que toutes les étapes opérationnelles du traitement sont validées par la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires.
Le Groupe COGEMA souhaite saisir cette occasion pour redire qu'il n'a rien à cacher et réaffirmer sa volonté de transparence, de dialogue serein et d'explication au sujet de ses activités.