Le tribunal Arbitral de la Chambre de Commerce Internationale tranche en faveur du Consortium AREVA-SIEMENS dans un litige l’opposant à TVO

Le Tribunal Arbitral de la Chambre de Commerce International (CCI) constitué en vue de trancher le litige qui oppose le Consortium AREVA-SIEMENS à son client, l’opérateur finlandais TVO, dans le cadre de la construction du réacteur nucléaire EPR de la centrale Olkiluoto 3 (OL3) en Finlande, vient de rendre une sentence partielle enjoignant TVO de débloquer 100 millions d’euros dus au Consortium AREVA-SIEMENS et retenus en contravention des dispositions contractuelles.

Avec les intérêts échus, TVO devra payer une somme totale de 125 millions d’euros ainsi que  les frais de procédure supportés par le Consortium.