Lors du sommet franco-allemand de Strasbourg, il a été annoncé la reprise de certains transports de matières nucléaires entre la France et l'Allemagne.
De quels types de transports s'agit-il ?
Ces annonces concernent les transports vers la France de combustible usés, et, réciproquement, les transports vers l'Allemagne des résidus triés, séparés et conditionnés grâce aux opérations de traitement réalisées à l'usine COGEMA de La Hague. Le retour de ces derniers vers leur pays d'origine a subitement fait l'objet d'un blocage politique en Allemagne en 1998, alors que le processus était engagé depuis 2 ans (2 retours avait été effectués).
Les contrats de COGEMA, comme la loi française de 1991 sur les déchets nucléaires, spécifient clairement que les résidus vitrifiés doivent impérativement retourner dans leur pays d'origine. C'est le cas par exemple avec le Japon ou la Belgique qui font également traiter leurs combustibles usés par COGEMA. Le gouvernement français avait donc fait savoir à son homologue allemand qu'il n'autoriserait pas l'arrivée de nouveaux combustibles usés, si l'Allemagne ne reprenait pas auparavant les transports des déchets triés et conditionnés.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
Cet accord va rendre possible le retour à la normale des relations contractuelles établies avec les électriciens allemands en matière de traitement de leurs combustibles usés, procédé qui permet de réduire par 5 le volume des déchets, par 10 leur toxicité et de recycler une grande partie des combustibles usés.
Le chargement en instance de départ depuis 1998 pourra être réexpédié vers l'Allemagne dès que l'ensemble des autorisations administratives nécessaires aura été délivré.
Existe-t-il d'autre types de transports de matières nucléaires entre La France et l'Allemagne ?
Oui. D'autres types de transports sont régulièrement effectués entre les partenaires français et allemands. Ils n'ont jamais été soumis au blocage, qui ne concernait que les combustibles usés et les résidus. Il s'agit notamment des transports des assemblages combustibles neufs, avant leur passage en réacteur, ou de l'uranium entrant dans la composition de ces combustibles.
Les matières nucléaires utilisées dans le domaine médical ou dans la recherche en étaient également exclues. Au-delà, durant cette même période, l'Allemagne a autorisé et réalisé un transport de combustibles usés issus d'un réacteur de recherche vers les Etats-Unis.
Les transports de combustibles Mox "neufs" n'ont donc pas été bloqués ?
C'est exact, pour les MOX neufs comme pour tous les autres combustibles neufs. Cela a permis aux centrales nucléaires allemandes de continuer à fournir près d'1/3 de l'électricité outre-Rhin. En revanche, les assemblages MOX usés entraient dans la catégorie des transports suspendus.
Les combustibles MOX produits par l'usine allemande de Hanau mais non encore chargés en réacteurs ont donc pu être transportés ?
Oui. L'usine de Hanau a été arrêté à la suite d'un arbitrage politique en 1995, au terme duquel, cette usine du Groupe Siemens devait cesser son activité et ne plus livrer de combustibles aux électriciens.
La question s'est alors posée du devenir des matières nucléaire qui étaient déjà présentes dans l'installation pour la fabrication de combustibles. Une autorisation spéciale a donc été délivrée par les autorités allemandes pour permettre à l'usine de Hanau de formater les assemblages concernés, de façon à assurer un conditionnement sûr et permettre le traitement de ces matières puis leur recyclage en combustibles neufs prêts à être chargés en réacteur.
Dans ce cadre, en décembre 1997, les électriciens allemands ont signé avec COGEMA un contrat, validé par les autorités françaises et allemandes, en vue de traiter à La Hague puis de recycler à Cadarache le combustible MOX fabriqué à l'usine de HANAU et inutilisé.
L'objectif était de récupérer les matières (14 tonnes de combustible - dont 545 kg de PU -) et de les remettre dans le circuit de production. Quatre transports par voie routière ont eu lieu dans l'été 2000, avec tous les agréments et avals diplomatiques nécessaires. Il en reste dix à effectuer, chaque transports ne comprenant que deux emballages.
Les chargements déjà livrés sont actuellement en attente de traitement sur le site, avant leur recyclage. Pour des raisons industrielles, plutôt que d'utiliser les installations pouvant déjà être autorisées à réaliser ce type de traitement (il s'agit de combustibles neufs présentant des caractéristiques différentes des combustibles usés et nécessitant un traitement "sur mesure"), COGEMA-La Hague préfèrerait mettre à profit les capacités d'installations plus performantes.
Pour cela, il convient d'attendre que les autorisations sollicitées dans le cadre de l'enquête publique qui a eu lieu l'an dernier soient délivrées (ces demandes visent justement à amener plus de souplesse entre les différentes installations de La Hague sans augmentation de la capacité totale de l'usine).
Certains critiquent néanmoins ce contrat avec Hanau, en faisant valoir que ces combustibles neufs comportent de l'Américium, un déchet, qui s'est formé dans le temps à partir du plutonium ?
Dès que vous avez du plutonium, vous avez effectivement de l'américium qui se forme dans le temps par désintégration naturelle de certains noyaux. Le traitement prévu à La Hague permettra notamment de résoudre cette question et toutes les matières retourneront dans leur pays d'origine.