23/10/2003
Brève
La Commission européenne s'est félicitée du vote auquel a procédé le Parlement européen le 22 octobre 2003 et par lequel il a approuvé une décision du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre. Cette décision est importante dans la mesure où elle met en oeuvre les engagements contractés par l'UE au titre du protocole de Kyoto de 1997, qui visent à limiter le réchauffement planétaire en réduisant les émissions des gaz qui en sont responsables.
La décision, proposée par la Commission en février, impose aux États membres de surveiller et de notifier précisément les émissions de gaz à effet de serre et de mettre en place des programmes destinés à les réduire. L'UE dispose ainsi de l'infrastructure nécessaire pour suivre les progrès réalisés, évaluer l'efficacité des mesures et parvenir à des réductions.
La décision, proposée par la Commission en février, impose aux États membres de surveiller et de notifier précisément les émissions de gaz à effet de serre et de mettre en place des programmes destinés à les réduire. L'UE dispose ainsi de l'infrastructure nécessaire pour suivre les progrès réalisés, évaluer l'efficacité des mesures et parvenir à des réductions.