Entrée en vigueur des accords avec JNFL et MHI pour leur investissement au capital de NewCo[1]

A la suite de la réception des offres fermes le 15 décembre 2016 puis de l’annonce du 3 février 2017, le protocole d’investissement et le pacte d’actionnaires relatif à NewCo viennent d’être signés par M. KUDO, Président de JNFL, M. MIYANAGA, Président de MHI, M. VIAL, Commissaire aux participations de l'Etat, M. VARIN Président du Conseil d'Administration d’AREVA et M. KNOCHE, directeur général d’AREVA et entrent en vigueur ce jour.

Ces prises de participation, à hauteur de 5% du capital de NewCo pour chacun des partenaires, correspondent à un investissement de 250 millions d’euros chacun, soit 500 millions d’euros au total.

L’investissement de JNFL et de MHI s’intègre dans le schéma global de restructuration de NewCo, qui comprend une augmentation de capital globale d’un montant de 3 milliards d’euros, réalisée en deux temps :

• dans un premier temps, après la levée des deux conditions préalables fixées dans la décision de la Commission Européenne, l’Etat souscrira à une première augmentation de capital réservée pour un montant de 2,5 milliards d’euros. Concomitamment, les Co-Investisseurs placeront dans une Fiducie les fonds correspondant au montant total de leur investissement de 500 millions d’euros ;

• dans un second temps, dès la cession du contrôle majoritaire de New NP à EDF réalisée et dès les conditions réglementaires usuelles préalables remplies, JNFL et MHI souscriront à une seconde augmentation de capital réservée pour un montant de 500 millions d’euros par libération des fonds placés en Fiducie.

Au-delà des relations capitalistiques, NewCo entretient des relations industrielles fortes avec JNFL et MHI dans le cycle du combustible. Dans le cadre d’une coopération renforcée, JNFL et NewCo ont des enjeux communs à travers l’assistance au redémarrage et aux opérations courantes des usines de traitement de combustibles nucléaires usés et de Mox de Rokkasho. NewCo intervient également dans le soutien à la maintenance et aux opérations avec MHI.