AREVA et USEC Inc. ont trouvé un accord pour mettre fin au différend qui les oppose depuis plus de 7 ans au sujet de la fourniture de services d’enrichissement français aux Etats-Unis ("Trade Case"), ainsi qu’aux allégations de dumping lancées par USEC. AREVA avait toujours contesté ces allégations.
AREVA obtient ainsi le remboursement d’une partie importante des droits de douane provisoires versés par le groupe aux Etats-Unis dans le cadre du litige et la suppression de l’ensemble des procédures administratives et judiciaires en cours sur le sujet.
L’accord met fin à toutes les procédures engagées depuis 2001 dans le cadre de l’ordre anti-dumping mis en place par le Département du Commerce américain en 2002, visant les importations d’uranium faiblement enrichi d’origine française. Cet ordre restera en vigueur jusqu’à son prochain réexamen par l’administration américaine en 2012. En marge de ce texte, USEC fournira à AREVA des services d’enrichissement en 2009 et 2010.
"C’est un excellent accord, tant pour nos deux sociétés que pour nos clients américains", a déclaré François-Xavier Rouxel, directeur des activités Enrichissement d’AREVA.
AREVA est un acteur de premier plan dans la fourniture de services d’enrichissement pour les électriciens américains. Le groupe vient de déposer une demande de licence pour la construction d’une usine d’enrichissement dans l’Idaho, sur le modèle de la nouvelle usine Georges Besse II, en cours de finalisation sur le site du Tricastin en France. Ce projet représente un investissement supérieur à 2 milliards de dollars et permettra à AREVA de disposer d’une usine au plus près de ses clients américains dès 2014.
18/05/2009