Convocation de l’assemblée générale en vue d’autoriser l’augmentation de capital d’AREVA SA. Entrée d’investisseurs stratégiques au capital de NewCo

• Convocation de l’assemblée générale des actionnaires d’AREVA SA pour le 3 février 2017 en vue d’autoriser l’augmentation de capital d’AREVA SA d’un montant de 2 milliards d’euros, sous réserve de l’autorisation de la Commission européenne ;
• Réception d’offres d’investisseurs stratégiques en vue de leur entrée, aux côtés de l’Etat français, au capital de NewCo¹ ;
• Conditions et calendrier de réalisation des augmentations de capital définis à l’issue de l’autorisation de la Commission européenne ;
• Signature des accords définitifs de cession d’AREVA TA.

Augmentation de capital d’AREVA SA

Le Conseil d’Administration a décidé le 15 décembre de convoquer pour le 3 février 2017 une assemblée générale en vue d’autoriser l’augmentation de capital d’AREVA SA.

La tenue de l’assemblée générale et son ordre du jour, en ce compris les conditions et le calendrier de réalisation de l’augmentation de capital, restent soumis à la décision préalable de la Commission européenne au titre des aides d’Etat.

L’objectif de cette augmentation de capital, d’un montant de 2 milliards d’euros, est de permettre à AREVA SA de faire face, en complément du produit des cessions en cours, à ses besoins de trésorerie et notamment d’assurer le bon achèvement du projet OL3.

L’augmentation de capital, dont la souscription est à ce jour envisagée comme étant réservée à l’Etat français, serait réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’AREVA SA.

Sa réalisation est sujette à l’autorisation préalable de la Commission européenne au titre des aides d’Etat.

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L’assemblée générale aura également pour objet la consultation des actionnaires, conformément à la position-recommandation n°2015-05 de l’AMF relative aux cessions d’actifs significatifs, sur le plan de cessions à mettre en œuvre par AREVA SA dans le cadre de sa restructuration.

Augmentation de capital de NewCo

Dans le cadre des discussions avec les investisseurs stratégiques ayant vocation à souscrire aux côtés de l’Etat français à l’augmentation de capital de NewCo, AREVA SA a reçu ce jour des offres d’investisseurs pour un montant ferme de 500 millions d’euros, correspondant à une participation cible de 10 %. Ces offres sont cohérentes avec la valorisation des actifs de NewCo retenue pour la mise en œuvre des apports¹.

AREVA SA, NewCo, l’Etat français et chacun des investisseurs stratégiques concernés vont maintenant finaliser leurs discussions sur cette base, en vue de la conclusion des accords définitifs (accord d’investissement et pacte d’actionnaires) relatifs à leur entrée au capital de NewCo.

Par ailleurs, les discussions se poursuivent avec d’autres investisseurs stratégiques en vue de leur participation éventuelle à l’augmentation de capital de NewCo.

L’objectif de l’augmentation de capital de NewCo, qui devrait s’effectuer dans un calendrier concordant avec celui d’AREVA SA, pour un montant de 3 milliards d’euros, est de lui permettre de faire face à ses obligations financières et de se développer, avant d’être en mesure, à moyen terme, de se refinancer sur les marchés.

Par ailleurs, sous réserve de l’accord de tiers (partenaires bancaires, etc.) sur le changement de contrôle de NewCo et sur le changement de nature de l’activité d’AREVA SA, à la suite de cette augmentation de capital, AREVA SA détiendra une participation minoritaire dans NewCo de l’ordre de 40 % du capital et des droits de vote, entraînant de fait la perte de contrôle d’AREVA SA sur NewCo.

Dans ce cadre, l’Etat veillera au respect de la règlementation boursière.

La réalisation de cette augmentation de capital est également soumise à l’autorisation préalable de la Commission européenne au titre des aides d’Etat.

Liquidité de l’entreprise

AREVA renouvelle son objectif 2016 d’un cash-flow net des activités de l’entreprise compris entre - 0,9 milliard d’euros et - 0,6 milliard d’euros.

Compte tenu de la levée de certains aléas significatifs de la trajectoire financière, de l’avancement du plan de performance, du décalage de dépenses et des mesures prises pour optimiser le niveau de trésorerie, le groupe annonce qu’il ne tirera pas sur le prêt relais de 1,2 milliard d’euros, obtenu en début d’exercice auprès d’un pool de banques.

La liquidité de l’entreprise pour l’exercice 2017 sera assurée par l’augmentation de capital et la cession de New NP². Pour couvrir tout besoin de liquidité qui pourrait intervenir avant la réalisation des augmentations de capital, AREVA solliciterait un prêt d’actionnaire, dont l’octroi resterait soumis à l’accord de la Commission européenne.

Cession d’AREVA TA ; dernier volet du plan de recentrage

AREVA a signé ce jour le contrat de cession de la totalité de ses titres détenus dans sa filiale AREVA TA à un consortium d’acquéreurs composé de l’Agence des Participations de l’Etat (APE, 50,32 % du capital), du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA, 20,32 % du capital) et de DCNS (20,32 % du capital). EDF restera quant à elle actionnaire (9,03 % du capital). L’État contrôlera AREVA TA à la date de réalisation de la cession.

AREVA TA est spécialisée dans la conception, la réalisation, la mise en service et le maintien en conditions opérationnelles des réacteurs nucléaires compacts pour la propulsion navale, et des réacteurs et installations nucléaires de recherche.

Ce projet de cession s’inscrit dans le cadre du plan de transformation mené par AREVA afin de se recentrer sur les activités du cycle nucléaire. Il a fait l’objet d’une consultation auprès des instances représentatives du personnel du groupe et a été validé par les organes de gouvernance d’AREVA.

Ce projet offre à AREVA TA un actionnariat adapté à ses enjeux et pouvant l’accompagner dans son développement stratégique et industriel.

La réalisation de l’opération est prévue au cours du 1^er trimestre de l’année 2017. Elle fait partie des quatre principales opérations de cession menées par AREVA avec d’une part Canberra (mesures nucléaires), qui a déjà été cédée, et d’autre part ADWEN (éolien en mer) et New NP² dont les cessions sont prévues en 2017, qui font désormais toutes l’objet d’accords signés. Comme annoncé le 30 août dernier, le produit consolidé attendu de ces quatre cessions est de l’ordre de 3,2 milliards d’euros.

[1] NewCo regroupe l’ensemble des activités issues d’AREVA liées au cycle du combustible. NewCo a été constituée par apports, par AREVA SA, notamment de ses activités du cycle du combustible et de sa dette obligataire dans le cadre du Traité d’apport approuvé par l’Assemblée Générale d’AREVA SA en date du 03 novembre 2016.

[2] New NP regroupe les activités d’AREVA NP, hors le contrat OL3 et les moyens nécessaires à son achèvement ainsi que, éventuellement, certains contrats Composants. La cession de New NP est soumise à l’accord de la Commission européenne au titre des concentrations.