Au cours de sa séance du 12 décembre 2011 consacrée notamment à l'examen des prévisions de clôture 2011, le directoire d'AREVA a indiqué qu'il prévoyait de passer dans les comptes de la société au titre de l'exercice 2011 une provision de 1,460 milliard d’euros (2,025 Mds USD) pour dépréciation d’actifs sur le périmètre d’Uramin, société minière acquise par AREVA en 2007, ce qui, compte tenu de la provision passée en 2010 (426 millions d’euros – M€), ramène la valeur de ces actifs au bilan d'AREVA à 410 M€.
Compte tenu de l’importance de ces provisions, le Conseil de Surveillance a décidé de charger trois de ses membres, réunis au sein d’un comité ad hoc, d’analyser les conditions d’acquisition de cette société, ainsi que les principales décisions prises dans ce périmètre jusqu’en 2011 et de lui proposer, au vu de ces analyses, toute mesure utile dans l’intérêt d’AREVA.
Ce comité a rendu compte de ses travaux lors de la séance du Conseil de Surveillance du 14 février 2012.
Au vu de ce rapport, le Conseil de surveillance a constaté que la sincérité et la régularité des comptes des exercices antérieurs n'étaient pas remises en cause. Néanmoins, compte tenu des dysfonctionnements relevés, le Conseil estime qu'il convient de revoir en profondeur la gouvernance d'AREVA afin de s'assurer que des décisions touchant à des acquisitions ou à des investissements importants soient à l'avenir instruites et validées dans des conditions garantissant une meilleure sécurité juridique et financière et permettant un dialogue plus transparent entre le management et le Conseil de surveillance.
Il a ainsi demandé au Directoire de proposer à la prochaine Assemblée Générale de modifier les statuts de la société pour rendre obligatoire l'autorisation préalable par le Conseil de surveillance des investissements, prises de participation et acquisitions au-delà d'un seuil de 20 M€.
Il a par ailleurs décidé de mettre en place, en son sein, un comité d’éthique chargé de veiller à la bonne application des règles de déontologie.
Il a, en outre, demandé au Directoire de finaliser dans les plus brefs délais la procédure interne applicable à l'instruction et la validation des différents projets et décisions d'engagements et les modalités de suivi de l'exécution de ceux-ci.
Il a en outre rappelé que les délibérations du Directoire tout comme celles des instances ou autorités ayant reçu délégation de pouvoir de sa part doivent faire l'objet d'une formalisation écrite systématique et a demandé au Directoire de veiller à l'application scrupuleuse de cette règle.
Enfin, il a demandé au Directoire de mettre en place, sous son autorité directe, un comité des ressources et des réserves chargé, sur la base des travaux menés par le Service des réserves, de valider chaque année les estimations des ressources et réserves figurant dans le Document de référence. Ce comité, qui associera un ou plusieurs experts reconnus et extérieurs au Groupe, devra préciser les méthodes et le calendrier de réactualisation des ressources et des réserves. Ses travaux feront l'objet d'un rapport annuel devant le Comité d'audit. Une mention sur la mise en place et le fonctionnement de ce comité devra figurer dans le Document de référence publié par AREVA.
Enfin, il a demandé au Directoire de mettre à l’étude la transformation de la forme juridique de la société en société anonyme à conseil d’administration.
