Le 22 décembre 2005
DGD / 05-033
Monsieur Pascal HUSTING
Directeur Général
GREENPEACE France
22 rue des Rasselins
75020 PARIS
Monsieur le Directeur Général,
Vous m'avez adressé le 14 décembre 2005 un courrier concernant l'arrivée à notre établissement de La Hague de combustibles usés pour traitement et recyclage en provenance des Pays-Bas, opération annoncée sur notre site internet.
Je souhaite en premier lieu exprimer ma surprise devant votre interprétation de l'arrêt de la Cour d'appel de Caen du 12 avril 2005, et de l'arrêt de rejet de la Cour de Cassation du 7 décembre dernier. En effet, la Cour d'appel a sans aucune équivoque limité la portée de sa décision aux seuls combustibles usés australiens allant jusqu'à préciser dans ses attendus, page 10, « qu'il ne peut être prononcé une interdiction générale visant toute nouvelle importation ». La Cour de Cassation n'a pas dit autre chose.
Au-delà, la Cour n'a jamais interdit leur traitement. Elle a simplement demandé que lui soit communiquée l'autorisation opérationnelle de traitement dans un délai de 3 mois. La publication au Journal Officiel du 14 avril 2005 de cette autorisation obtenue via l'arrêté du 29 mars 2005 a répondu à cette requête en temps et en heure. Le traitement des combustibles usés australiens a débuté le 9 juin 2005, ceci ayant été rendu public en temps réel.
S'agissant des combustibles usés provenant des Pays-Bas, nous en assurons le traitement depuis plus de vingt ans dans le cadre de contrats successifs. Nous disposons de l'ensemble des autorisations pour ce faire, la dernière en date étant celle de l'arrêté du 16 janvier 2004 délivrée par le Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et le Ministre de l'Écologie et du développement durable et publiée au Journal Officiel du 4 février 2004. Nous recevons et traitons chaque année en moyenne 10 tonnes de combustibles usés en provenance des Pays-Bas. Nous en avons actuellement en piscine 4 tonnes auxquels s'ajoutent les 5 tonnes reçues mercredi 14 décembre dernier. La quantité entreposée représente quelques jours de traitement, lequel se fera dans le respect de nos procédures et selon l'organisation de notre production.
Concernant le retour de résidus ultimes vitrifiés néerlandais, l'installation d'entreposage néerlandaise a été autorisée en 2003. Depuis, conformément à l'article L 542-2 du Code de l'Environnement et en accord avec les autorités françaises et néerlandaises, 28 conteneurs de déchets vitrifiés seront renvoyés chaque année. Les déchets vitrifiés renferment 99 % de la radioactivité des déchets, et 28 conteneurs représentent l'équivalent de plusieurs années de traitement des combustibles néerlandais. Les autres déchets concernés seront également renvoyés au Pays-Bas, dans la continuité.
Pour conclure, permettez moi de redire ici notre stupéfaction devant votre insistance à poursuivre une guérilla dogmatique et stérile quand les enjeux énergétiques et environnementaux auxquels notre planète est confrontée appellent au contraire à une mobilisation générale et un dialogue constructifs.
Nous pensons que l'importance du sujet mérite mieux que des actions purement médiatiques et que la confrontation des points de vue dans le cadre d'un débat transparent, loyal et serein est la seule attitude responsable vis-à-vis des générations présentes et futures. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général, mes salutations distinguées.
Didier Benedetti
Directeur Général Délégué COGEMA
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