La Cour (*) a rejeté, en date du 3 novembre 2004, le pourvoi en cassation déposé par COGEMA à la suite de l'arrêt de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Limoges prononcé le 25 mars dernier.
Cette décision renvoie COGEMA devant le Tribunal Correctionnel. Celui-ci aura à juger sur le fond de la qualification des délits d'abandon de déchets et d'atteinte à la faune piscicole qui sont reprochés à COGEMA.
COGEMA apportera la preuve devant le Tribunal Correctionnel qu'elle a toujours respecté la réglementation garantissant l'absence de risque sanitaire pour les populations et le milieu naturel. COGEMA n'a fait l'objet d'aucun procès-verbal en un demi-siècle d'exploitation et de réaménagement en Limousin.
COGEMA réaffirme son engagement d'assurer le suivi environnemental à long terme de ses sites miniers réaménagés.
(*) L'association "Sources et Rivières du Limousin" et la Fédération nationale" France Nature ont déposé une plainte en 1999 à l'encontre de COGEMA pour pollution de différents lacs et cours d'eaux de Haute Vienne. Au terme de l'instruction, faisant suite à la mise en examen, en août 2002, le parquet de Limoges avait requis un non-lieu général et fait appel du renvoi ordonné par le juge d'instruction.
C'est sur cette différence d'appréciation entre le parquet et le juge d'instruction que la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Limoges a tranché le 25 mars 2004 en faveur du juge . COGEMA s'est pourvu en cassation de cette décision le 29 mars.
Par ailleurs, la chambre d'instruction n'a pas retenu, à l'encontre de COGEMA, le délit de mise en danger de la vie d'autrui.
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