Autorisations et accords officiels concernant le traitement de combustibles MOX usés

04/04/2001
Communiqué de presse

Lire ci-dessous (fichiers pdf), les notes et courriers officiels attestant la conformité avec la réglementation des activités de traitement de combustibles MOX usés à l'usine COGEMA La Hague.

  • Echanges de courriers DSIN 
  • Echanges de courriers DGEMP 
  • Accord intergouvernemental 
  • Décrets La Hague (UP2 HAO, UP3, UP2 800) 
  • Brochure d'information Enquête Publique