Dans un arrêt rendu ce jour, la Cour d’Appel de Caen a infirmé en partie le jugement du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg du 03 février 2003 COGEMA a décidé de se pourvoir en cassation.
Le cadre juridique de la réception et de l'entreposage des combustibles nucléaires usés en provenance du réacteur australien de recherche d'ANSTO n’est pas remis en cause par cet arrêt.
Comme l'a confirmé la Cour d'Appel de Caen, COGEMA dispose en effet de toutes les autorisations nécessaires pour recevoir et entreposer ces matières en vue de leur traitement.
La Cour fait cependant grief à COGEMA de n'être pas en mesure, dès à présent, de produire les autorisations opérationnelles relatives à l’opération de traitement elle-même.
COGEMA rappelle que cette démarche spécifique a été initiée dans les délais habituels auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et dans le strict respect des modalités fixées par cette dernière.
Les différentes phases de cette procédure ont toujours été publiques.
La demande d'autorisation opérationnelle de traitement est en cours d’instruction par l'ASN.