Le groupe AREVA a signé ce jour l'accord portant sur les modalités juridiques et financières de la cession de l’activité Transmission et Distribution du groupe AREVA.
La cession de l’activité Transmission et Distribution d’AREVA avait été décidée le 30 juin 2009 par le Conseil de Surveillance du Groupe dans le cadre du plan de développement d’AREVA.
A l'issue de la compétition organisée à cet effet, le Conseil de surveillance d’AREVA, réuni le 30 novembre 2009, avait demandé au Directoire d'entrer en négociation exclusive avec Alstom/Schneider Electric dans les conditions suivantes :
- un prix de cession de 4,090 milliards d’euros en valeur d’entreprise;
- un engagement de maintien de tous les sites européens pendant 3 ans;
- des garanties sociales : proposer à tous les collaborateurs en Europe un emploi équivalent dans le même bassin d’emploi, maintenant qualification, ancienneté et rémunération ; aucun plan de départs collectifs autre que volontaires, sauf dégradation significative des conditions économiques.
Les prochaines étapes attendues sont l’accord des autorités de la concurrence et le décret pris sur avis de la Commission des Participations et des Transferts.