23/04/2007
Brève
Ce 24 avril 2007, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a débouté Greenpeace de sa demande concernant la communication des contrats pour le traitement des combustibles usés, signés entre AREVA NC et les électriciens allemands.
Le 22 décembre 2006, Greenpeace avait assigné AREVA NC en référé afin d’obtenir ces contrats à l'occasion des derniers transport de combustibles allemands réceptionnés en avril 2005.
Lors de l’audience de référé du 13 mars dernier, AREVA NC avait fourni l’ensemble des informations concernant les autorisations nécessaires au transport, au traitement et à l'utilisation des matières recyclables et au retour des déchets en Allemagne.
Sur la base de ces éléments et sur la base d’un jugement déjà rendu en notre faveur en février 2003 *, le juge a estimé que la fourniture des contrats n’était pas justifiée et a condamné Greenpeace à verser 2500 Euros à AREVA NC.
Le 22 décembre 2006, Greenpeace avait assigné AREVA NC en référé afin d’obtenir ces contrats à l'occasion des derniers transport de combustibles allemands réceptionnés en avril 2005.
Lors de l’audience de référé du 13 mars dernier, AREVA NC avait fourni l’ensemble des informations concernant les autorisations nécessaires au transport, au traitement et à l'utilisation des matières recyclables et au retour des déchets en Allemagne.
Sur la base de ces éléments et sur la base d’un jugement déjà rendu en notre faveur en février 2003 *, le juge a estimé que la fourniture des contrats n’était pas justifiée et a condamné Greenpeace à verser 2500 Euros à AREVA NC.
(* ) Jugement du TGI de Cherbourg du 3 février 2003 qui précisait que les combustibles MOX irradiés en provenance d'Allemagne ne pouvaient être considérés comme des déchets mais bien comme des matières recyclables. Lire le communiqé