Le 28 juin, la cour d'appel de Limoges a confirmé le jugement du tribunal correctionnel du 14 octobre 2005 qui avait prononcé la relaxe d'AREVA face aux accusations de certaines associations, dans le cadre de la procédure judiciaire concernant les anciennes activités minières en Limousin*.
Après un examen très approfondi, la cour d'appel a à son tour reconnu l'absence de fondement de la plainte pour abandon de déchets et atteinte à la faune piscicole portée contre AREVA NC par l'association Sources et Rivières du Limousin et la Fédération nationale France Nature Environnement. L'instruction avait d'emblée écarté l'accusation de mise en danger de la vie d'autrui.
Contrairement aux accusations portées contre elle, aux termes mêmes de la cour d'appel, AREVA n'a ni abandonné de déchets, ni enfreint la réglementation, ni porté atteinte à la faune piscicole.
Cette décision confirme le strict respect par AREVA de la réglementation garantissant l'absence d'impact sanitaire pour les populations et le milieu naturel.
Pour assurer le suivi à long terme des anciens sites miniers réaménagés et les maintenir dans les meilleures conditions environnementales, AREVA NC emploie plus de 100 spécialistes dans le Limousin**. Elle mène depuis plus de dix ans des actions d'amélioration continue en partenariat avec les scientifiques et collectivités du territoire, sous contrôle de l'administration.
*Les étapes de la procédure judiciaire
L'association "Sources et Rivières du Limousin" et la Fédération nationale "France Nature visu_cogema_envi_Niger_full.jpg" ont déposé une plainte en 1999 à l'encontre d'AREVA NC (à l'époque, « COGEMA ») pour pollution de différents lacs et cours d'eaux de Haute Vienne et mise en danger de la vie d'autrui.
Au terme de l'instruction, et après une mise en examen d'AREVA NC intervenue en août 2002, le parquet de Limoges avait requis un non-lieu général et fait appel du renvoi ordonné par le juge d'instruction.
La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Limoges a tranché le 25 mars 2004 en faveur du juge d'instruction mais sans retenir le délit de mise en danger de la vie d'autrui. Le pourvoi en cassation introduit le 29 mars par AREVA NC ayant été rejeté le 3 novembre 2004, l'audience du Tribunal correctionnel de Limoges s'est tenue le 24 juin 2005.
Le 14 octobre, le tribunal correctionnel de Limoges a prononcé la relaxe totale d'AREVA NC. Les plaignants ont fait appel de cette décision au civil afin d'obtenir dommages et intérêts. L'audience de la cours d'appel de Limoges s'est tenue le 24 mai 2006. Le jugement a été mis en délibéré au 28 juin 2006.
**Eléments sur les réaménagements
10 ans de travaux, 50 millions d'investissement, 107 points de prélèvements d'eau, 2000 analyses de l'air, plus de 200 contrôles des sols et de la chaîne alimentaire.Service de Presse
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