Sur la base d'éléments rendus publics par l'association antinucléaire WISE, dans un contexte de reprise des transports allemands, LE MONDE publie dans son édition datée du mercredi 07 mars 2001 un article relatif à l'entreposage à l'usine COGEMA de La HAGUE de combustible MOX allemand destiné à être traité, puis recyclé.
COGEMA tient à rappeler que les électriciens allemands font traiter puis recycler en France du combustible MOX au même titre que leurs autres combustibles usés.
A ce jour 56 tonnes de combustibles MOX ont été reçues à cet effet entre 1988 et 1998. 5 tonnes ont déjà été traitées en 1992, recyclées puis retournées à leurs propriétaires pour chargement dans les réacteurs. Ces opérations se font dans le cadre de contrats qui ont fait l'objet d'un agrément des services du Ministère de l'Industrie, et d'un accord entre les gouvernements français et allemands publié au Journal Officiel en 1990.
COGEMA rappelle que tout combustible entrant sur le site de LA HAGUE est destiné à être traité en vue d'être recyclé puis renvoyé à l'électricien expéditeur qui en reste propriétaire, et en aucun cas à y être stocké.
COGEMA rappelle que le fonctionnement des installations du groupe COGEMA est fixé par décret et placé sous l'autorité permanente de la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires. Tout transport, toute réception, et tout entreposage ont été autorisés par la DSIN.
Conformément aux règles fixant les conditions opératoires des installations de La Hague, le traitement devra faire l'objet d'une autorisation des autorités de sûreté sur la base d'un dossier au cas par cas. Ces procédures ne sont donc en aucun cas irrégulières ni secrètes. Le traitement est aujourd'hui autorisé dans les installations dites UP2-400.
Autorisation de traiter ces matières dans ses installations d'UP2-800 et UP3
Pour des raisons d'optimisation technique et économique, COGEMA a sollicité l'autorisation de traiter ces matières dans ses installations d'UP2-800 et UP3. Le dossier correspondant, entre autres sujets, a été soumis à enquête publique entre février et mai 2000. L'autorisation demandée n'est pas un blanc-seing mais prévoit explicitement une demande d'autorisation supplémentaire par type de combustible sur la base d'un dossier spécifique. La Commission d'enquête a émis un avis favorable à l'octroi de cette autorisation. Le dossier est en cours d'instruction par les services compétents de la DSIN.
La faisabilité du traitement de combustible MOX a été démontrée par traitement de combustibles allemands. Le Plutonium extrait à cette occasion a été à nouveau recyclé sous forme de combustible MOX. Il appartient aux clients qui restent propriétaires des combustibles usés de fixer en concertation avec COGEMA le programme de traitement de leur combustible. L'intention des clients allemands de COGEMA est d'y procéder après recyclage du Plutonium déjà extrait, soit après 2005 dans les plans actuels.