L'Assemblée Générale Extraordinaire d'AREVA se tiendra le 3 février 2017 à 11 heures au Grand Auditorium de la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie.
L’Assemblée Générale est un moment privilégié d’information, d’échanges et de dialogue. C’est aussi pour vous, actionnaires, l’occasion de prendre part activement et de vous associer, par votre vote, aux décisions importantes de votre Groupe, quel que soit le nombre d’actions que vous détenez. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 1er février 2017 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :
a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;
b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ;
c) voter par correspondance.
Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
2.1 Vote à distance à l’aide du formulaire de vote
- pour l’actionnaire au nominatif : en renvoyant le formulaire de vote complété et signé qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe.
- pour l’actionnaire au porteur : en demandant ce formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres. Cette demande doit parvenir à l’intermédiaire financier concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire de vote devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment rempli devra être reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 31 janvier 2017 au plus tard.
Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électronique de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
2.2 Désignation/révocation d’un mandataire
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de leur choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer :
- par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire financier teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou
- par e-mail, conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, revêtu d’une signature électronique, obtenue par les soins de l’actionnaire auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur à l’adresse électronique suivante actionnaires@areva.com, en indiquant nom, prénom et adresse de l’actionnaire et du mandataire. Pour l’actionnaire au porteur, la notification devra s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.
Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par la Société Générale – Service des Assemblées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 11 heures, heure de Paris. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées uniquement par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 31 janvier 2017.
- Rapport complementaire du conseil d’administration sur l’augmentation de capital avec suppression du droit preferentiel de souscription - 27 juillet 2017
- Avis de re´union de l'Assemblée Générale Mixte du 3 février 2017 paru au BALO le 28 décembre 2016 (pdf)
- Communiqué sur les modalités de mise à disposition ou de consultation des informations relatives à l'Assemblée Générale Mixte du 3 février 2017 (pdf)
- Rapport du Conseil d'Administration à l'AGM du 3.2.17 (pdf)
- Actualisation du Document de Référence 2015 d'AREVA (pdf, 4 Go)
- Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital pour AG du 3.2.17 (pdf)
- Rapport des commissaires aux comptes sur l'agmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription pour AG du 3.2.17 (pdf)
- Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un PEE pour AG 3.2.17 (pdf)
- Attestation d'équité sur l'augmentation de capital réservée - Rapport daté du 12.1.17 (pdf)
- Statuts (pdf)
- Projet de statuts modifiés (pdf)
- Nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 28.12.16 (pdf)
- Formulaire de vote par correspondance (pdf)
- Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 3 février 2017 paru au BALO le 18 janvier 2017 (pdf)
- Brochure de convocation (pdf, 582 Ko)
- Erratum concernant la brochure de convocation pour l'Assemblée Générale Mixte du 3.2.17 (pdf)
- Communiqué sur la publication de l'avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 3 février 2017 et modalités de mise à disposition ou de consultation des informations relatives à cette Assemblée Générale (pdf)
- Résultat du vote des résolutions
- Compte-rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 3 février 2017 (pdf)
Des questions écrites peuvent être adressées au Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 30 janvier 2017 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : legal.assgen.areva@areva.com.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier.
Une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale aux questions auxquelles il n’aura pas été répondu dans les conditions ci-avant.