L'Assemblée Générale Mixte d'AREVA afin d’approuver notamment la modification du mode de gouvernance se tiendra le 8 janvier 2015 à 11 heures au Grand Auditorium de la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 5 janvier 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- POUR L’ACTIONNAIRE NOMINATIF : Chaque actionnaire nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer signé à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées (CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3) ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
- POUR L’ACTIONNAIRE AU PORTEUR : Demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
- Par voie postale
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe.
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier devra être renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale - Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société Générale – Service Assemblée au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 5 janvier 2015 au plus tard.
- Par voie électronique
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, à l’adresse électronique suivante actionnaires@areva.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
Pour l’actionnaire au porteur, leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Société Générale - Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.
Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 7 janvier 2015 avant 15 heures (heure de Paris).
- Compte-rendu de l’Assemblée Générale
- Résultat du vote des résolutions
- Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.
- Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
- Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations relatives à l’Assemblée Générale mixte du 8 janvier 2015
- Formulaire de vote par correspondance ou par procuration
- Nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 3 décembre 2014
- Avis de réunion de l’Assemblée Générale du 8 janvier 2015 paru au BALO le 3 décembre 2014
- Rapport du Directoire sur les résolutions
- Brochure de convocation
- Présentation des candidats au Conseil d’Administration
- Ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participations publique
- Statuts
- Projets de nouveaux statuts
- Avis de convocation à l’Assemblée Générale d’AREVA paru au BALO le 17 décembre 2014
Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Le Directoire répondra au cours de l'Assemblée ou, conformément à l'article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions écrites peuvent être adressées au Directoire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 2 janvier 2015, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE.
Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.