L’année 2017 marque la réalisation des augmentations de capital d’AREVA S.A. et de New AREVA ainsi que la cession de New NP à EDF.
10 janvier 2017
La Commission européenne autorise l’Etat français à procéder aux augmentations de capital d’AREVA S.A. et de New AREVA, à hauteur de 4,5 milliards d’euros maximum sur un montant total de 5 milliards d’euros. Cette autorisation est assortie de deux conditions préalables :
• l’autorisation par la Commission européenne de l’opération de concentration entre EDF et New NP.
• la conclusion positive de l’ASN sur les résultats du programme de justification concernant la problématique de ségrégation carbone identifiée dans les pièces de la cuve du réacteur EPR du projet Flamanville 3.
29 mai 2017
Levée de la première condition : la Commission européenne autorise le projet de rachat par EDF de New NP en vertu du règlement de l'Union européenne sur les concentrations.
28 juin 2017
Levée de la seconde condition : l’ASN rend son projet d’avis sur les résultats du programme de justification, considérant que « les caractéristiques mécaniques du fond et du couvercle de la cuve de l’EPR de Flamanville, sont suffisantes au regard des sollicitations auxquelles ces pièces sont soumises, y compris en cas d’accident ».
12 juillet 2017
Réalisation de l’augmentation de capital de 2 milliards d’euros d’AREVA S.A., réservée à l’Etat.
13 Juillet 2017
L’Etat français dépose auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) un projet d’Offre Publique de Retrait (OPR) visant les actions AREVA S.A. non détenues par l’Etat, (directement ou indirectement par l’intermédiaire du CEA). L’OPR fait suite à la perte de contrôle par AREVA S.A. de New AREVA, induite par l’augmentation de capital de New AREVA réservée à l’Etat, prévue au plus tard le 31 juillet, conformément à l’article 236-6 du règlement général de l’AMF.
26 Juillet 2017
Réalisation de l’augmentation de capital de New AREVA réservée à l’Etat et mise en fiducie des souscriptions de JNFL et MHI.
Fin 2017
Cession des activités d’AREVA NP constituant New NP à EDF.