AREVA fait appel auprès du Tribunal régional de Brno

27/09/2013
Brève

AREVA confirme avoir lancé une action en justice contre la décision du Président du Bureau tchèque pour la protection de la concurrence économique (UOHS) et a demandé une injonction préliminaire au Tribunal régional de Brno le 19 septembre 2013.

AREVA demande l'examen des actions de l'UOHS, l'annulation de ses décisions, avec pour objectif la réintégration du groupe à l'appel d'offres pour la construction de deux nouveaux réacteurs à la centrale de Temelin.

AREVA pense que les deux décisions de l'UOHS (de 1ère instance puis en appel) ne respectent pas un certain nombre d'exigences, tant de la loi tchèque que de la règlementation européenne, concernant l'examen des procédures de passation des marchés publics. Pour AREVA, les décisions de l'UOHS reposent sur des faits insuffisamment établis, et sur des analyses juridiquement inexactes.

AREVA croit toujours fermement que son offre complète et détaillée, remise à CEZ en juillet 2012, est conforme à la législation tchèque et aux critères de l’appel d’offres.

AREVA est déterminé à faire valoir ses droits pour une compétition loyale.